sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Sieu-Hoa Mach, inspecteur divisionnaire des finances publiques - classe normale à la direction régionale des finances publiques du Rhône

Adjointe administrative

régisseurs d'avances des régies

instituées à l'article 2 de l'arrêté du

précité les personnels suivants

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à

Secrétaire administratif

régisseurs d'avances auprès des services relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à

ci-après désignés

au ministère de la culture et de la communication et attribués concomitamment à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de

modifié, les ensembles immobiliers sis lieudit « Le Petit Parc » et rue des Réservoirs, à

cadastré section BX n° 23, 26 et 85, d'une superficie totale de 35 743 mètres carrés, tel que cet ensemble immobilier figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribué concomitamment à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes de

modifié, un ensemble immobilier domanial sis lieudit « Pièce-d'Eau-des-Suisses », à

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

cadastré section BX n° 255, d'une superficie de 23 876 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au profit du ministère de la culture et de la communication et attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes

l'ensemble immobilier domanial dénommé « Stand de tir des Mortemets », sis lieudit Les Mortemets, à

pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région

cadastré section BX n°s 5, 144 et 146, d'une superficie totale de 26 826 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au profit du ministère de la culture et de la communication et attribué à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes

l'ensemble immobilier sis lieudit Choisy, à

cadastré section BX n° 253, pour une superficie totale de 1 900 mètres carrés, tel qu'il est délimité par un liseré rouge sur le plan joint au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication pour être remis en dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles un ensemble immobilier dénommé « caserne des Mortemets », sis à

d'une superficie totale de 6 979 mètres carrés, tel que cet immeuble est délimité par un liséré rouge sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribué à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées aux termes

l'immeuble dépendant d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Camp des Mortemets », cadastré section BX n° 249, sis à

dans le corps des directeurs d'hôpital de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés

cadastrée section BX nos 252 et 256, pour une superficie totale de 41 ha 96 a 03 ca, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, la partie de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Camp des Mortemets », sis à

cadastrée section AE no 383, pour une superficie de 1 523 mètres carrés, tel au surplus que ledit immeuble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la culture et de la communication et attribuée à titre de dotation à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, établissement public national à caractère administratif, une partie de l'ensemble immobilier domanial dénommé La Grande Ecurie du Roy, sis avenue Rockefeller, à

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

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la commission nationale paritaire consultative compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

la façon suivante

Titulaire

au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

5, rue de Béarn, décédée au

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

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